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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 57, amendement 377
Serge Lepeltier, ministre :
Cette pratique de chasse traditionnelle qu'est la pose des gluaux à partir de l'heure légale de la chasse nécessite, on le sait, un temps de préparation avant l'acte de chasse.
Néanmoins, la pose des baguettes chargées de glu dans la végétation constitue le commencement de l'acte de chasse et doit respecter, de ce fait, l'heure légale de la chasse telle qu'elle est définie au premier alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, soit une heure avant le lever du soleil.
Rien ne justifie une disposition dérogatoire pour ce type particulier de chasse.
Par ailleurs, monsieur le président, je vous indique d'ores et déjà que le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 377.
