Intervention de Ladislas Poniatowski

Non, c'est le sénateur qui connaît la chasse qui s'est permis de s'exprimer en ces termes. Cette chasse-là, je ne la pratique pas, je ne chasse pas dans les zones où l'on chasse aux chiens courants, mais cela ne m'empêche pas de défendre cette chasse, qui est pratiquée par de nombreuses personnes.

J'en viens à l'amendement n° 379. Le IV de l'article 57 est le fruit de la réflexion d'un groupe de travail qui réunissait à la fois des représentants du ministère de l'environnement et les professionnels de la chasse commerciale, et la rédaction proposée me paraît bonne.

Dans ces conditions, nous avons émis un avis défavorable sur l'amendement n° 379.

Monsieur le ministre, je profite de l'occasion qui m'est offerte pour attirer votre attention sur un point très important. Les règles que nous avons établies dans cet article reposent sur une obligation de traçabilité et sur son corollaire, l'intervention de l'inspection sanitaire imposée par les règlements communautaires, notamment le règlement n° 853 du 29 avril 2004.

Ce dernier prévoit expressément que les prescriptions qu'il édicte ne s'appliquent pas aux chasseurs qui approvisionnent directement le commerce de détail local en fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage.

Il est indispensable qu'au niveau réglementaire cette exception soit bien reprise, sauf à voir interdire des pratiques de commercialisation de faibles quantités par les chasseurs eux-mêmes.

Je souhaiterais être éclairé sur les intentions du Gouvernement sur cette question.