Intervention de Serge Lepeltier

L'amendement n° 378 concerne la chasse aux chiens courants et la possibilité d'utiliser un véhicule.

Cette disposition avait fait l'objet d'un large débat en première lecture, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, et il me semble que le texte auquel nous sommes parvenus est satisfaisant.

Cette mesure dérogatoire figurant à l'article L. 424-4 du code de l'environnement autorise limitativement la pratique des déplacements en véhicule au cours de l'action de chasse, lorsqu'elle est justifiée, comme cela vient d'être dit, par l'étendue des territoires de chasse.

Elle pose parallèlement une condition stricte, pour la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs lors de ces déplacements : il ne s'agit évidemment pas d'autoriser la chasse à partir d'une voiture.

C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Il est en revanche favorable à l'amendement de rectification n° 33, présenté par la commission.

En ce qui concerne l'amendement n° 379, je précise qu'aujourd'hui la lutte contre le braconnage ne repose plus sur la seule limitation du transport et de la commercialisation du gibier, comme c'était le cas précédemment. Grâce aux outils de gestion, plans de chasse ou plans de gestion cynégétique, et grâce à la traçabilité de la venaison prévue au IV de l'article L. 424-8 tel qu'il a été voté par le Sénat en première lecture et par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, il ne paraît plus nécessaire de maintenir de telles contraintes. Celles-ci pourraient constituer, au demeurant, une difficulté supplémentaire pour commercialiser la venaison et réaliser des plans de chasse.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

Enfin, j'ai bien enregistré le souhait de M. le rapporteur en ce qui concerne la traçabilité : il correspond tout à fait à notre volonté et nous en tiendrons naturellement compte au niveau règlementaire.