Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 57, amendement 34
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 34, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 424-9 du code de l'environnement, remplacer les mots :
prévienne, avant de le sortir de son véhicule
par les mots :
en ait préalablement prévenu
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.
