Intervention de Ladislas Poniatowski

Défendre cet amendement, monsieur le président, c'est le moyen d'expliquer pourquoi nous avons émis un avis défavorable sur l'amendement n° 380, qui lui est contraire.

Je voudrais revenir chronologiquement sur le problème du transport du grand gibier tué accidentellement sur les routes par un véhicule, ce qui, avec l'augmentation de la densité du grand gibier, se produit assez régulièrement.

Que prévoit la réglementation actuelle ?

Lorsque vous tuez un sanglier ou un chevreuil sur la route, vous êtes dans l'obligation de le laisser sur place : vous devez continuer votre route, si toutefois votre véhicule n'a pas trop été abîmé, car parfois vous ne pouvez que repartir à pied.

Nous avons proposé, en première lecture, que soit autorisé le transport du gibier par le conducteur, à condition que ce dernier en ait préalablement prévenu les services de la gendarmerie ou de la police nationale. Cette proposition était logique : il s'agissait d'éviter le braconnage.

Qu'on fait ensuite nos collègues députés ? Certains de nos collègues solognots ont expliqué que, dans certaines zones de Sologne, les téléphones portables ne passent pas. Ils ont, de ce fait, proposé que l'on ne prévienne personne, que l'on charge le gibier dans sa voiture, et que l'on appelle la gendarmerie ou la police nationale une fois de retour chez soi.

Nous savons que la couverture du territoire n'est pas totale, mais nous considérons que cette proposition de l'Assemblée nationale est une incitation au braconnage.

C'est pourquoi, par l'amendement n° 34, nous vous suggérons de revenir à notre textede première lecture. En commission mixte paritaire, nos collègues députés seront certainement d'accord avec nous, même si je suis conscient du léger problème que cela pourra poser tant que la couverture du territoire en matière de téléphonie mobile ne sera pas totale. Je préfère cependant cette formule à celle qui nous est proposée et qui favoriserait le braconnage.

J'indique par ailleurs à Mme Voynet que l'amendement n° 381 est en totale contradiction avec la disposition adoptée par le Sénat en première lecture, sur proposition de la commission : il s'agissait de ne soumettre à autorisation préfectorale que l'introduction dans le milieu naturel de grands gibiers et de lapins, seules espèces responsables des dégâts causés aux cultures et aux exploitations forestières.

Je vous rappelle d'ailleurs que cette disposition a été votée conforme à l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 381 prévoit, en fait, non une interdiction, mais une très sérieuse remise en cause de toute chasse au lâcher de faisans ou de perdreaux. Les ACCA qui existent dans 10 000 communes de France protesteraient vigoureusement si cette disposition était adoptée ! Ces lâchers sont en effet courants, et il est hors de question de les remettre en cause.

La commission est donc défavorable à cet amendement, et j'y suis personnellement très défavorable.