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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 58, amendement 441
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 441, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit les deux derniers alinéas du I de cet article :
Les articles L. 425-3 et L. 425-5 du même code deviennent respectivement les articles L. 425-8 et L. 425-14
Les articles L. 425-2, L. 425-3-1 et L. 425-4 du même code sont abrogés.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.
