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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 58
Serge Lepeltier, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que la commission.
Comme vient de le préciser M. le rapporteur, il est déjà prévu que le schéma départemental de gestion cynégétique tiendra compte des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats. Or ces orientations intègrent et reformalisent les éléments scientifiques nécessaires, qui sont rarement, il faut bien le dire, disponibles au seul échelon départemental.
