Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 58

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

Je suis sans illusions quant aux chances d'adoption de cet amendement. Je dois dire que, pour l'essentiel, les dispositions du VIII de l'article 58 me paraissent relever moins du domaine législatif que du domaine réglementaire. Cela étant, j'accepte bien volontiers de retirer l'amendement.

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