Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 58, amendement 382

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 382 est retiré.

L'amendement n° 35, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans la dernière phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 425-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :

du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage

par les mots :

de la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage

La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.

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