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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 58
Serge Lepeltier, ministre :
Le Gouvernement est favorable à cet amendement, puisqu'il tend à prendre en compte la nouvelle organisation mise en place en application de l'ordonnance de simplification de juillet 2004, qui prévoit le remplacement des diverses commissions départementales s'occupant de chasse par une commission unique, appelée « commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage ».
Quant à la question posée par M. le rapporteur sur sa composition, je ne puis y apporter de réponse, car cette matière relève de l'échelon interministériel.
