Intervention de Ladislas Poniatowski

La commission est défavorable à cet amendement, qui vise à apporter une précision à mon sens inutile.

En effet, le schéma départemental de gestion cynégétique sera un instrument assez souple. Il sera ce qu'en feront ceux qui l'élaboreront, c'est-à-dire les chasseurs, les agriculteurs, les propriétaires agricoles et forestiers, les associations quelles qu'elles soient, qui comprendront ou non des scientifiques.

Par conséquent, inscrire dans le texte la disposition présentée par les auteurs de l'amendement ne paraît guère justifié.

De plus, il convient de souligner que la notion de territoire de chasse n'a pas de valeur juridique. Il serait donc difficile d'y faire référence dans un article de loi.

Toutefois, j'espère bien que l'on prendra en considération cette question des territoires, ne serait-ce que parce que les schémas seront départementaux et que certains territoires s'étendent sur plusieurs départements. Il faudra donc que les acteurs de l'élaboration des schémas de gestion cynégétique aient l'intelligence de tenir compte des territoires, même si c'est une notion qui n'a pas d'existence juridique.

En tout état de cause, je souhaite le retrait de cet amendement.