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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 58
Serge Lepeltier, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, car nous pensons qu'il n'est pas souhaitable d'alourdir le texte organisant les schémas départementaux de gestion cynégétique. L'initiative doit rester aux acteurs locaux en matière d'organisation de ces schémas, qui pourront évoluer dans le temps.
Par ailleurs, la notion de territoire de chasse est ambiguë.
