Intervention de Jean-Louis Carrère

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 58

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère :

Afin de rééquilibrer ce texte, il paraît nécessaire d'y intégrer les principes de gestion du patrimoine faunique, tels que définis à l'article L. 421-1 du code de l'environnement.

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