Intervention de Ladislas Poniatowski

En ce qui concerne l'amendement n° 351 rectifié, je ne pense pas que la précision qu'il est proposé d'apporter soit utile, dans la mesure où la rédaction actuelle du texte l'englobe déjà implicitement, l'équilibre sylvo-cynégétique n'étant qu'une sous-catégorie de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.

A cet égard, je voudrais renvoyer les auteurs de l'amendement à l'article L. 425-4 du code de l'environnement, qui traite précisément de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, et plus particulièrement à son quatrième alinéa, qui prend bien en compte les principes définis à l'article L. 420-1 du même code, s'agissant notamment de la gestion concertée et raisonnée des espèces de faune sauvage et de leurs habitats agricoles et forestiers.

Je pense donc que M. Carrère est satisfait par la rédaction actuelle de l'article 58. C'est la raison pour laquelle je lui suggère de retirer l'amendement n° 351 rectifié.

Quant à la précision apportée par l'amendement n° 384, il est inutile de la faire figurer dans la loi, d'autant que la définition de l'équilibre sylvo-cynégétique doit déjà prendre en compte les principes de gestion forestière définis à l'article L. 1 du code forestier ainsi que les orientations régionales forestières, qui sont notamment élaborées à partir des données scientifiques disponibles.

Vous n'avez donc pas de crainte à avoir, madame Voynet. C'est pourquoi je vous suggère de retirer cet amendement.