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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 58
Serge Lepeltier, ministre :
L'ordonnance du 2 juillet 2004 modifie le régime des associations syndicales de propriétaires en élargissant leur objet à la prévention des dégâts de gibier.
La modification rédactionnelle proposée par cet amendement ne nuira pas à la meilleure défense des forêts contre les dégâts de gibier. Ce souci se traduit d'ailleurs déjà dans d'autres dispositions du projet de loi que nous examinons.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 36 rectifié.
