Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 58, amendement 269

L'amendement n° 269 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 268.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact