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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 58, amendement 37
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 37, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 425-11 du code de l'environnement.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.
