Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 58

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel destiné à clarifier le dispositif proposé par l'article 58 en ce qui concerne l'indemnité des dégâts causés par le grand gibier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion