Intervention de Ladislas Poniatowski

Cet amendement est en contradiction avec la disposition adoptée par le Sénat en première lecture selon laquelle les personnes qui ont formulé une objection cynégétique à leur maintien dans une ACCA et qui refusent de réguler le grand gibier présent sur leur propriété peuvent être tenus de participer aux dépenses d'indemnisation des dégâts supportées par les fédérations de chasseurs.

Néanmoins, je ne suis absolument pas hostile, madame Voynet, à ce qu'un bilan soit établi afin de déterminer le nombre de propriétaires qui ont fait usage de leur droit de retrait dans le territoire d'une ACCA. En attendant, ne touchons pas au dispositif actuel !