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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 58, amendement 343
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 343 rectifié, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Dussaut et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I - Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°38 pour l'article L. 425-12 du code de l'environnement par les mots :
après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage
II - A la fin du dernier alinéa du même texte, supprimer les mots :
pris après avis de la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage
Le sous-amendement n° 419, présenté par MM. Pastor, Piras, Raoult et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 38 pour l'article L. 425-12 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois l'indemnité forfaitaire n'est pas due lorsque le propriétaire forestier a perçu des aides publiques ou des collectivités territoriales. »
La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
