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Intervention de Jean-Marc Pastor
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 58, amendements 419 343
Jean-Marc Pastor :Il nous semble opportun d'adapter le texte aux propositions faites par le Gouvernement.
La création d'une commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage doit réunir l'ensemble des partenaires concernés, qu'il s'agisse des chasseurs ou des différentes personnes concernées par la protection de l'environnement et de la faune sauvage.
A partir du moment où l'indemnisation crée litige, il nous semble opportun de saisir cette commission, afin de la faire vivre.
Le sous-amendement n° 419 se situe dans le droit-fil du sous-amendement n° 343 rectifié, que je viens de défendre.
En effet - et le cas s'est déjà produit -, lorsque des propriétaires forestiers sont indemnisés par des financements publics pour la plantation ou la replantation de leur parcelle, il nous semble opportun qu'une vérification ait lieu afin d'éviter que les chasseurs aient à compléter ce financement.
