Intervention de Jean-Louis Carrère

Monsieur le ministre, je constate que le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 38 rectifié bis - je n'y suis d'ailleurs pas défavorable moi-même - car sa rédaction lui paraît précise, alors qu'il émet un avis défavorable sur l'amendement n° 332, qui lui semble flou.

Ainsi, la formule : « si le peuplement forestier a été endommagé de façon significative » vous semble plus précise que la formule : « si le peuplement forestier a été endommagé au moins à 70 % ». Cela me laisse perplexe ! Vous devriez parfois faire attention à votre argumentation, car elle ne me semble pas très bonne en la circonstance.

Cela étant, je voterai l'amendement n° 38 rectifié bis. La raison en est simple : je vis dans les Landes, département où la chasse est populaire et qui compte des ACCA dans quasiment toutes les communes. Dans les grandes propriétés forestières que l'on trouve chez nous dans certaines zones, il n'y a pratiquement pas de chasse enclose, et le droit de chasse est accordé gratuitement aux ACCA.

Dès lors, je vois mal comment on pourrait refuser de ne pas participer à un certain niveau à l'indemnisation des dégâts de gibier. Il faut donc trouver un équilibre.

L'amendement n° 38 rectifié bis me paraît donc parfaitement adapté à la situation que connaît la région dans laquelle je vis. Mais je ne parle pas ici, bien sûr, pour l'ensemble du territoire national, que je ne connais pas aussi bien.