Intervention de Jean Desessard

La semaine dernière, le Gouvernement considérait que le mot « significatif » voulait dire quelque chose. Nous lui avions demandé quel sens il lui donnait. Il nous a répondu : 10 % !

Avec l'amendement n° 332, le mot « significatif » voudrait dire 70 %. Je ne puis donc qu'être d'accord avec M. Carrère : l'expression « de façon significative » devrait être définie par la loi si l'on veut qu'elle ait un sens clair.

Dès lors, monsieur le ministre, tout cela n'est pas significatif pour nous.