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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 58, amendement 39
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 39, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 422-2 du code de l'environnement est complétée par les mots : en y affectant les ressources appropriées.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.
