Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 58

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Je ne vais pas trop m'étendre sur le sujet, car je l'ai déjà évoqué tout à l'heure.

Cet amendement contribue à l'équilibre d'ensemble de ce texte. Il vise à permettre aux ACCA d'avoir un peu de ressources et de régulariser certaines pratiques : je ne vous le cache pas, mes chers collègues, cela leur permettrait, de temps en temps, d'autoriser des chasseurs extérieurs à l'ACCA à procéder à des prélèvements de gibier sur leur territoire moyennant une ressource financière...

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