Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 58

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.

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