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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 58 bis A, amendement 40
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 40, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
L'article L. 427-1 du code de l'environnement est complété par les mots : « ou ponctuellement aux opérations de régulation des animaux qu'elle a ordonnées. Ils sont consultés, en tant que de besoin, par l'autorité compétente, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage ».
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.
