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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 58 bis A
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Cet amendement vise à compléter l'article L. 427-1 du code de l'environnement actuellement en vigueur afin de prévoir la participation des lieutenants de louveterie à des opérations de régulation d'animaux.
