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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 58 bis B, amendement 92
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 92 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 137 est déposé par le Gouvernement.
L'amendement n° 342 rectifié bis est présenté par MM. Pastor, Piras, Raoul, Raoult, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 386 est déposé par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L'amendement n° 92 n'est pas soutenu.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 137.
