Intervention de Jean-Marc Pastor

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 59

Photo de Jean-Marc PastorJean-Marc Pastor :

Cet amendement a pour objet de tenter de responsabiliser les sociétés locales. En matière d'indemnisation, de responsabilité, il conviendrait en effet que les fédérations départementales de chasseurs ne soient pas toujours montrées du doigt.

A travers cet amendement, nous souhaitons que les chasseurs et les sociétés locales prennent leurs responsabilités.

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