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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 59, amendement 136
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 136, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant le a) du 4° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ) Dans la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « une commission départementale d'indemnisation des dégâts de gibier » sont remplacés par les mots : « la commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage ».
L'amendement n° 140, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Avant le b) du 4° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ) Dans la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « des commissions départementales d'indemnisation des dégâts de gibier » sont remplacés par les mots : « des commissions départementales compétentes en matière de chasse et de faune sauvage ».
La parole est à M. le ministre, pour présenter les amendements n° 136 et 140.
