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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 59
Serge Lepeltier, ministre :
Par ces amendements de cohérence, il s'agit de tenir compte de l'ordonnance de simplification du 1er juillet 2004 qui a modifié la dénomination des commissions départementales.
