Intervention de Ladislas Poniatowski

En ce qui concerne l'amendement n° 354 rectifié, monsieur Pastor, vous avez raison de vouloir responsabiliser les chasseurs, et non pas simplement les fédérations. Je considère toutefois que cet objectif est déjà atteint, notamment au travers du premier alinéa de l'article L. 425-11 du code de l'environnement tel que proposé par l'article 58 du projet de loi, qui précise que le bénéficiaire du plan de chasse ne prélevant pas le nombre d'animaux qui lui est attribué peut voir sa responsabilité engagée.

Par conséquent, vous avez satisfaction et, en tous cas, vous n'avez aucune crainte à avoir. C'est la raison pour laquelle je vous suggère de retirer cet amendement.

Par ailleurs, la commission est favorable aux amendements n° 136 et 140 du Gouvernement.