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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 59, amendement 135
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 135 est présenté par le Gouvernement.
L'amendement n° 195 rectifié est présenté par MM. Vasselle, Ginoux et du Luart.
L'amendement n° 387 est présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le d) du 4° du I de cet article.
La parole est à M. le ministre, pour présenter l'amendement n° 135.
