Intervention de Dominique Voynet

Cet amendement a le même objet que l'amendement présenté par le Gouvernement et mon argumentation sera sensiblement la même.

Cet alinéa pose le principe de l'engagement d'une responsabilité a priori, sans même qu'une faute ait été commise.

On ne peut admettre l'idée que cette réparation soit préventive : ce serait contraire au droit.

Cette taxe s'appliquerait forcément à des communes qui disposent de vastes espaces naturels riches en faune sauvage, classés ou réservés en zone centrale de parc, par exemple. Or ces communes ne disposent pas nécessairement de ressources financières importantes.

J'évoquerai aussi les terrains qui appartiennent au ministère de la défense, au Conservatoire du littoral, etc.

Il me paraît donc nécessaire de supprimer cet alinéa.