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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 60
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Il s'agit en quelque sorte de « nettoyer » le code pénal s'agissant des infractions en matière de chasse.
