Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 60
Serge Lepeltier, ministre :
Au travers de cet amendement, M. le rapporteur propose la modification de plusieurs dispositions pénales relatives à la chasse.
Je le remercie vraiment d'avoir repris, en l'améliorant, l'essentiel de l'amendement que j'avais déposé lors de l'examen de ce texte par l'Assemblée nationale en deuxième lecture.
J'émets donc un avis favorable.
