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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 60 ter, amendement 41
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 41, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.
