Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 60 quater, amendement 42

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° 42, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.

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