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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 61 bis, amendement 43
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 43, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 421-5 du code de l'environnement est complétée par les mots : « et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers. »
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.
