Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 61 bis, amendement 388

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, l'article 61 bis est ainsi rédigé et l'amendement n° 388 n'a plus d'objet.

Chapitre V

Dispositions relatives aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

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