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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 61 ter, amendement 44
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 44, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I - Supprimer cet article
II - En conséquence, supprimer la division chapitre V et son intitulé.
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
