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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 61 ter
Adrien Gouteyron, président :En conséquence, l'article 61 ter, la division « chapitre V » et son intitulé sont supprimés.
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À LA MONTAGNE
Chapitre Ier
Objectifs et institutions de la politique de la montagne
