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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 62 A, amendement 227
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 227 rectifié, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot et Fournier, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
contrats de rivière
par les mots :
schémas d'aménagement et de gestion des eaux
et les mots :
de l'agence de bassin
par les mots :
des comités de bassin
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 389, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour le cinquième alinéa de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 par une phrase ainsi rédigé :
Le non-respect des prescriptions environnementales du II de l'article L. 211-1 du code de l'environnement entraîne automatiquement le retrait de l'autorisation et l'interdiction pour la commune ou le groupement de communes concerné, de déposer une nouvelle demande pendant une période de cinq ans.
La parole est à M. Jean Desessard.
