Intervention de Jean Desessard

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 62 A

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Nous sommes, bien sûr, favorables aux microcentrales. Toutefois, lorsqu'elles assèchent les cours d'eau, cela pose problème. Cet amendement vise donc à les sanctionner en cas d'assèchement des cours d'eau et de non-respect de l'environnement.

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