Intervention de Serge Lepeltier

Comme M. le rapporteur vient de le rappeler, le I de cet article, voté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale contre l'avis du Gouvernement, atténuerait très fortement la portée des dispositions de protection des cours d'eau et pourrait même remettre en cause les efforts de restauration des cours d'eau et des milieux aquatiques entrepris depuis plus de vingt ans.

Les principaux objectifs de ces dispositions étaient en effet de préserver les dernières parties de cours d'eau proches d'un état naturel tout comme les axes faisant l'objet d'importants efforts de restauration afin de faciliter le retour des poissons migrateurs.

Une réforme de ce dispositif est certes nécessaire afin de parvenir à un meilleur équilibre entre protection de la qualité écologique des eaux et des milieux aquatiques et développement nécessaire des énergies renouvelables.

C'est pourquoi, après de larges consultations durant tout l'été 2004 avec les élus et les représentants des usagers de l'eau, j'ai intégré le principe de cette réforme dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Ce texte, qui est en cours d'examen par le Conseil d'Etat, sera présenté en conseil des ministres au début du mois de mars prochain et soumis au Sénat à la fin de ce même mois.

Pour ces raisons, je suis donc évidemment favorable à l'amendement n° 45.

En revanche, pour la même raison que celle qui a été avancée par M. le rapporteur, je suis défavorable à l'amendement n° 389.