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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 62 B, amendement 228
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 228 rectifié, présenté par MM. Vial, Faure, Hérisson, Émin, Belot et Fournier, est ainsi libellé :
Après les mots :
Les sociétés d'économie mixte autorisées
rédiger comme suit la fin de cet article :
, notamment, et les entreprises autorisées, aménagées et exploitées directement par les collectivités locales ou leurs groupements.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 46 ?
