Intervention de Thierry Repentin

Je suis prêt à voter l'amendement n° 46, mais pas au motif que les sociétés d'économie mixte sont des sociétés de droit privé. Certes, c'est juridiquement vrai, mais ces sociétés sont souvent situées dans de toutes petites communes de montagne : aujourd'hui, on trouve des SEM hydroélectriques dans les Pyrénées, dans les Alpes, dans des petites communes ayant eu besoin d'un peu de capital parce qu'elles ne parvenaient pas, seules, à faire face aux problèmes qui se posaient à elles. Mais les SEM demeurent tout de même des outils d'aménagement du territoire, et sont dirigées en général par les maires.

Je ne souhaite pas non plus que l'on fasse un amalgame entre les SEM et les sociétés anonymes « classiques ». Si je vote la suppression de l'article, c'est donc uniquement avec l'espoir, compte tenu de l'engagement qui a été pris, que l'on revienne sur ce sujet à l'occasion du projet de loi sur l'eau qui nous sera soumis dans quelques semaines.