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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 65 bis AC, amendement 51
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 51 est présenté par M. Emorine, au nom de la commission.
L'amendement n° 396 est présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 51.
