Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 26 janvier 2005 à 21h45
Développement des territoires ruraux — Article 65 bis AC

Je mets aux voix les amendements identiques n° 51 et 396.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact